Application : Frimity – Frimity.fr
Editeur : Frimity SAS, au capital de 1.000 €, dont le siège social est 17 Avenue de la Belle Gabrielle, 91390 Morsang-sur-Orge, en cours d’immatriculation.
Adresse de courrier électronique : contact@frimity.fr
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Le traitement et la protection des données personnelles de l’application Frimity sont régis par les termes de la « Politique de confidentialité de l’Application Frimity » et les dispositions du droit français et européen sur la protection des données personnelles.
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Date de dernière mise à jour : 20/06/2024
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs de l'application mobile Frimity (l'« Application ») exploitée par Frimity SAS. La Charte et les Conditions Générales de l'Application forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : [URL des Conditions Générales].
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement en stricte conformité avec le RGPD. Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles » telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
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L'exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l'accès aux services du Responsable de Traitement. L'accès aux services du Responsable de Traitement sur l'Application ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations. En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l'Utilisateur accepte expressément qu'elles soient traitées dans les conditions et pour l'ensemble des finalités ci-dessous.
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Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
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Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession par l’intermédiaire de l'Application. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contacter nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@frimity.fr ou à l’adresse postale suivante : [60 rue François 1er, 75008 Paris] en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@frimity.fr
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation de l'Application après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser l'Application.
Nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), car nos activités ne nécessitent pas la nomination obligatoire d’un DPO. Toutefois, pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : [60 rue François 1er, 75008 Paris] (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données") ou par email à contact@frimity.fr
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
Date de dernière mise à jour : 22 juin 2024
L'application mobile Frimity (l’« Application ») est éditée par :Frimity, société au capital de 1000 euros inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro [Numéro RCS] dont le siège social est situé au 17 Avenue de la Belle Gabrielle, 91390 Morsang-sur-Orge, représentée par Gabriel Pinheiro, dûment habilité.Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : En cours d’immatriculation.Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., situé UAB Svitrigailos str. 34, LT-03228 Vilnius, Lithuania (téléphone : (+37) 064503378, email : domains@hostinger.co).Le Directeur de la publication du Site est Frimity.L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant : 0770486099 et à l’adresse email suivante : contact@frimity.fr.
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur l’Application mobile.Les CGV sont mises à la disposition des utilisateurs sur l’Application où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.Les CGV sont opposables au utilisateur qui reconnaît en cochant une case prévue à cet effet en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer réservation. La validation de la réservation par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la réservation dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de réservation transmise au Utilisateur par l’Exploitant. Tout Utilisateur est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant de l'Utilisateur. Toutes conditions contraires posées par le Utilisateur seront donc à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec l'Utilisateur par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par l'Utilisateur.
L’Application Frimity permet de découvrir, de réserver et de partager des activités de loisirs entre amis (ci-après le(s) « Service(s) »). Les Services présentés sur l’Application font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.Le Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès à l’Application notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet lesquels demeurent à sa charge. En outre, l'Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter à l’Application.L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Pour passer une réservation sur l’Application, l'Utilisateur doit au préalable créer son espace Utilisateur personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Utilisateur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret personnel et confidentiel. Il appartient au Utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Utilisateur s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe lui permettant d'accéder à son espace Utilisateur, le Utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe sauf fraude avérée. Chaque Utilisateur s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.Après la création de son espace Utilisateur personnel, l'Utilisateur recevra un email lui confirmant la création de son espace Utilisateur.Le Utilisateur s'engage lors de son inscription à :
L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Utilisateur à l’Application à ses torts exclusifs.
Au moment de passer une réservation, l'Utilisateur doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées. L'Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le valider.Le Utilisateur s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa réservation. La confirmation de la réservation entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.L'attention de l'Utilisateur est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la réservation passée sur l’Application. Lorsque l'Utilisateur passe sa réservation, il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic » c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Utilisateur doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma réservation » puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye » enfin il valide sa réservation après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la réservation par l'Utilisateur.L'archivage des communications, des bons de réservation et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de réservation et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses utilisateurs.Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par l'Utilisateur sera envoyée au Utilisateur par e-mail au moment de la confirmation de sa réservation afin que ce dernier puisse s’y reporter.Les informations contractuelles relatives à la réservation (dont notamment le n° de la réservation) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Utilisateur d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de réservation à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition de l'Utilisateur dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Utilisateur d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.Tout email qui sera adressé au Utilisateur dans le cadre d’une réservation le sera à l’adresse email que l'Utilisateur utilise pour s’identifier dans son espace Utilisateur.L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la réservation de l'Utilisateur pour tout motif légitime notamment dans l’hypothèse où :
L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@frimity.fr, l’Exploitant remettra au Utilisateur une copie du contrat objet de la demande.Toute modification de réservation par l'Utilisateur après confirmation de sa réservation est soumise à l'accord de l’Exploitant.Les informations communiquées par l'Utilisateur lors de la passation de la réservation engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la réservation empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à les représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur.En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît expressément que toute réservation effectuée sur l’Application est une réservation avec obligation de paiement qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service réservation.L'Utilisateur est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par l'Utilisateur.L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.Les réservations peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
La réservation de l'Utilisateur est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.Le compte de l'Utilisateur sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel l'Utilisateur a droit ou si les données saisies sont incorrectes.Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Utilisateur toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa réservation. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Le prix des Services en vigueur lors de la réservation est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur l’Application. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute réservation passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.Le prix est payable en euros (€) exclusivement.Le prix est exigible en totalité après confirmation de la réservation. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.Le montant total dû par l'Utilisateur et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de réservation.
L'Utilisateur bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.Si l'Utilisateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.L'Utilisateur qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation verse à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).Aucune somme n'est due par le utilisateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le utilisateur est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après [Lien vers le formulaire de rétractation].L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du utilisateur par e-mail.Le cas échéant, le utilisateur peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation notamment si la réservation consiste en un contrat (notamment) :1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;11° Conclu lors d'une enchère publique ;12° De prestation de services d'hébergement autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Exploitant remboursera au utilisateur les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du utilisateur. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le utilisateur. A ce titre, le utilisateur ayant réglé sa réservation sous forme d'avoirs / bons cadeaux pourra être remboursé par avoirs / bons cadeaux selon la volonté de l’Exploitant.En acceptant les présentes Conditions Générales, le utilisateur reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
L'utilisateur peut contacter l’Exploitant :
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Les liens hypertextes disponibles sur l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du utilisateur afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le utilisateur utilise ces liens, il quittera l’Application et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.L'utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.En outre, le utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.L’Application peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.L’Exploitant invite le utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur l’Application qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.Le utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers l’Application sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
Le utilisateur autorise l’Exploitant à mentionner le nom de l'utilisateur et son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de l’Application ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie de l’Application.En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation de l’Application sur l’Internet ainsi que les présentes Conditions Générales. Le utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation de l’Application. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR L’APPLICATION AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.Le utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.L’Exploitant conseille au utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service utilisateur de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@frimity.fr.En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service utilisateur ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le utilisateur peut soumettre le différend relatif au bon de réservation ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant :Directeur de la publication : FrimityNuméro de téléphone : 0770486099Adresse e-mail : contact@frimity.fr
Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Le utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.En s’inscrivant sur l’Application, le utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.Les Conditions Générales applicables au utilisateur sont celles disponibles à la date de la réservation, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au utilisateur. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute réservation intervenue antérieurement sauf accord exprès du utilisateur à l’origine d’une réservation donnée.
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